Depuis le week-end du 30 octobre, des messages circulent sur les réseaux sociaux affirmant que l’abonnement Netflix ou YouTube va doubler à cause de cette nouvelle taxe. Le texte voté est réel, mais son contenu exact et son avenir législatif méritent d’être remis à plat, chiffres à l’appui.
Ce que les députés ont vraiment voté
L’amendement I-1358 a été déposé le 9 octobre 2026 par le député socialiste Laurent Lhardit dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2027. Une première version avait été rejetée en commission des finances le même mois, avant de revenir en séance publique. Le vendredi 30 octobre, seuls 35 députés étaient présents dans l’hémicycle, 21 se sont exprimés, et le texte a été adopté par 11 voix contre 10, selon Next.
Le rapporteur général de la commission des finances, Philippe Juvin, avait donné un avis défavorable, estimant que les grandes entreprises du numérique risquaient de répercuter le coût de la taxe sur les annonceurs. Le gouvernement, par la voix du ministre de l’Action et des Comptes publics David Amiel, s’est également opposé au texte, en mettant en doute sa faisabilité : selon lui, le dispositif obligerait à installer des capteurs de flux.
Ce vote ne rend pas la taxe gigaoctet applicable : il s’agit d’une adoption en première lecture dans un texte encore en discussion, pas d’une mesure entrée en vigueur.
Combien la taxe pèserait sur un usage
Le taux retenu est de 0,055 euro par gigaoctet transmis aux abonnés français, soit 5,5 centimes. Pour donner un ordre de grandeur concret, l’aide en ligne de Netflix indique qu’une heure de streaming consomme jusqu’à 1 Go en définition standard, jusqu’à 3 Go en haute définition, et jusqu’à 7 Go en Ultra HD 4K.
| Usage | Données | Montant de la taxe |
|---|---|---|
| 1 heure Netflix en SD | 1 Go | 0,055 € |
| 1 heure Netflix en HD | 3 Go | 0,165 € |
| 1 heure Netflix en 4K | 7 Go | 0,385 € |
| 1 mois à 2 h/jour en HD (60 h) | 180 Go | 9,90 € |
| 1 mois à 2 h/jour en 4K (60 h) | 420 Go | 23,10 € |
Ce montant est celui que la plateforme devrait, le cas échéant, verser à l’administration fiscale. Ce n’est pas une facture envoyée à l’abonné. Une répercussion sur le prix d’un abonnement dépendrait entièrement des choix commerciaux de chaque service, et aucun acteur du secteur n’a communiqué sur ce point à ce jour.
Qui paierait, et qui est épargné
Le texte institue une taxe assise sur les flux de données numériques émises par les fournisseurs de contenu, qui en seraient redevables. Selon l’amendement cité par Europe 1, Netflix, Google, Meta, Amazon et Akamai concentreraient environ la moitié des données reçues par les abonnés français, d’après des chiffres de l’Arcep. Les particuliers ne seraient pas redevables de cette taxe, pas plus que les fournisseurs d’accès à internet (Orange, Free, SFR, Bouygues Telecom), qui auraient en revanche la charge de mesurer les volumes transmis à leurs clients et d’identifier les entreprises émettrices, sous la supervision de l’Arcep.
Le montant dû par chaque entreprise ne pourrait dépasser ni 15 % de son chiffre d’affaires réalisé en France, ni 2 % de son chiffre d’affaires total.
Pourquoi le chiffrage est contesté
Les auteurs de l’amendement tablent sur un rendement de 10 milliards d’euros par an, sur un volume estimé à environ 200 milliards de gigaoctets transmis chaque année en France. Ce chiffre reste un objectif annoncé par les porteurs du texte, pas une évaluation indépendante. Le gouvernement conteste cette estimation : selon David Amiel, la moitié de cette somme, soit environ 5 milliards d’euros, ne pèserait pas sur les grandes entreprises du numérique mais sur des fournisseurs de contenus de taille plus modeste, parfois français.
Le site spécialisé MacG souligne une autre difficulté, technique celle-ci : rattacher avec précision un volume de données à un éditeur donné n’est pas toujours simple, en particulier lorsque les flux transitent par des réseaux de diffusion de contenus (CDN) partagés entre plusieurs clients. Le texte prévoit que la quantité de données émises via un CDN soit égale à la somme des flux sortant de ce réseau, mais l’identification précise de l’émetteur final reste un point de friction technique.

Ce qui doit encore se passer
L’adoption de l’amendement en première lecture n’équivaut en rien à l’entrée en vigueur d’une taxe. Plusieurs étapes doivent encore avoir lieu avant toute application éventuelle.
- Vote de l’ensemble du budget 2027 à l’Assemblée nationale
- Examen du texte par le Sénat
- Commission mixte paritaire entre les deux chambres en cas de désaccord
- Possible recours devant le Conseil constitutionnel
À chacune de ces étapes, l’article peut être modifié, retiré ou purement et simplement supprimé du texte final. Rien ne garantit que la version adoptée le 30 octobre survive à la suite du parcours parlementaire.
La taxe gigaoctet reste, à ce stade, une ligne dans un projet de budget encore en discussion. Le calcul par usage donne un ordre de grandeur utile pour comprendre l’ampleur du débat, mais aucune hausse de prix n’est aujourd’hui annoncée par les plateformes concernées. La suite se jouera au Sénat, puis dans la version finale du budget 2027.
Questions fréquentes
Non. Il s’agit d’un amendement adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 30 octobre 2026, qui doit encore passer par le Sénat et une éventuelle commission mixte paritaire avant toute application.
Les fournisseurs de contenus comme les plateformes de streaming, réseaux sociaux ou services cloud, et non les abonnés ni les fournisseurs d’accès à internet français.
Au taux prévu de 0,055 euro par gigaoctet, une heure de streaming en Ultra HD 4K, qui consomme jusqu’à 7 Go selon Netflix, représenterait 0,385 euro de taxe payée par la plateforme, pas par l’abonné.
Rédacteur en chef d'ActusWeb, la souris dans une main et la manette dans l'autre depuis l'époque où un modem 56K tenait du miracle. Raid leader occasionnel sur World of Warcraft, il garde un œil sur tout ce qui a un processeur ou un patch note — mais dès qu'un modèle d'IA sort du labo, c'est là qu'il dégaine en premier.









