La cigarette interdite aux mineurs

Last Updated: 24 juillet 2010By

Cette information est passé complètement inaperçu mais il faut savoir que depuis le 27 mai de cette année, il est INTERDIT de vendre, ou de proposer, des cigarettes à un mineur de moins de 18 ans.

Ciragette

Cette décision met à jour donc la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » du 22 juillet 2009 qui repousse donc l’âge minimal de 16 à 18 ans, et interdit donc aux buralistes et autres majeurs de vendre, céder, ou de proposer des cigarettes à un mineur. La loi prévoit dans le cas de son non respect, de sanctionner les contrevenants d’une amende de 135 euros, soit une amende de quatrième classe.

Leave A Comment