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MiCA remplace le PSAN en France : ce qui a changé depuis le 1er juillet 2026

Depuis le 1er juillet 2026, aucune plateforme crypto ne peut légalement opérer en France sans un agrément européen dit CASP, délivré dans le cadre du règlement MiCA. L'AMF a officiellement tiré la sonnette d'alarme le 5 février 2026 : la période de tolérance accordée aux PSAN (prestataires de services sur actifs numériques) touche à sa fin, et les conséquences pour les utilisateurs peuvent être immédiates.
LéA FONTAINE · · 5 MIN
La fin du régime transitoire PSAN en France dès le 1er juillet vers l'agrément européen MiCA
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Ce changement réglementaire concerne directement des centaines de milliers de Français qui détiennent des cryptomonnaies sur des plateformes opérant sous l’ancien régime national. Comprendre la différence entre PSAN et CASP, et savoir vérifier le statut de sa plateforme, n’est plus une option : c’est une précaution concrète pour protéger ses fonds.

PSAN vs MiCA : deux régimes, une seule date fatidique

Jusqu’ici, les plateformes crypto souhaitant s’adresser aux résidents français devaient s’enregistrer auprès de l’AMF en tant que PSAN. Ce statut, purement national, repose sur un simple enregistrement : la plateforme déclare son existence, prouve qu’elle répond à des critères de base (lutte contre le blanchiment, cybersécurité), et peut opérer. Aucun agrément formel au sens européen du terme n’est requis.

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MiCA change la donne en instaurant un cadre unifié pour l’ensemble des 27 États membres de l’Union européenne. Son volet dédié aux prestataires de services sur crypto-actifs (CASP, pour Crypto-Asset Service Provider) est en vigueur depuis le 30 décembre 2024.

L’agrément CASP est plus exigeant que l’enregistrement PSAN : il impose des obligations de fonds propres, de gouvernance, de protection des actifs des clients et de transparence renforcée. En contrepartie, il ouvre un passeport européen : une plateforme agréée en France peut théoriquement opérer dans toute l’Europe sans démarche supplémentaire.

C’est dans ce contexte que l’AMF a publié son rappel officiel du 5 février 2026, signalant sans ambiguïté que le compte à rebours est enclenché pour tous les PSAN enregistrés.

Le 1er juillet 2026 : la fin du régime de tolérance

Pour ne pas provoquer un choc brutal sur le marché, le législateur européen a prévu une période transitoire. Les PSAN déjà enregistrés en France pouvaient continuer à exercer leur activité le temps de déposer une demande d’agrément CASP et d’attendre la décision de l’AMF.

Cette fenêtre se ferme le 30 juin 2026 : les plateformes qui n’ont pas obtenu leur agrément MiCA avant cette date ne peuvent plus légalement opérer en France à partir du 1er juillet.

L’AMF a d’ailleurs précisé que le dépôt de demandes d’agrément CASP est ouvert depuis le début de l’année 2024. Les plateformes qui ont tardé à engager ce processus courent donc un risque réel de ne pas obtenir leur licence à temps. Et pour être clair sur les conséquences : tous les PSAN sans agrément MiCA au 1er juillet 2026 sont radiés automatiquement.

Ce contexte explique pourquoi certaines plateformes étrangères, incapables ou peu désireuses d’obtenir cet agrément, ont préféré annoncer leur retrait du marché français. C’est notamment le cas de Binance, dont la fermeture pour les utilisateurs français au 1er juillet 2026 illustre concrètement ce que ce virage réglementaire signifie sur le terrain.

Pour comprendre ce que cela implique si vous avez un compte Binance, l’article sur la fermeture de Binance en France et les actions à mener détaille les démarches à suivre.

Des sanctions lourdes pour les plateformes non conformes

Le règlement MiCA ne laisse aucune zone grise sur les sanctions. Exercer une activité de prestataire de services sur crypto-actifs en France sans agrément après le 1er juillet 2026 expose les dirigeants de ces plateformes à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, selon les dispositions rappelées par l’AMF dans son communiqué de février 2026.

Ces peines s’appliquent aux prestataires, pas aux utilisateurs. Mais les utilisateurs ne sont pas pour autant à l’abri : si une plateforme non conforme est contrainte de cesser son activité du jour au lendemain, elle peut se retrouver dans l’impossibilité juridique ou pratique de restituer les fonds de ses clients dans des délais raisonnables.

Ce scénario n’est pas théorique : plusieurs plateformes en redressement ou liquidation judiciaire ont déjà bloqué les retraits de leurs utilisateurs pendant des mois, voire des années.

Ce que ça change concrètement pour vous, utilisateur

La première chose à faire est de vérifier que votre plateforme figure bien dans la liste des prestataires agréés ou en cours d’agrément sur le registre officiel de l’AMF. Cette consultation est gratuite, prend deux minutes, et peut vous éviter une mauvaise surprise.

Si votre plateforme n’y figure pas, plusieurs scénarios sont possibles : elle peut avoir déposé une demande en cours d’instruction, avoir choisi de se replier sur un autre marché européen avec un passeport MiCA, ou tout simplement n’avoir entrepris aucune démarche. Dans ce dernier cas, le risque est réel. Les utilisateurs de plateformes non conformes s’exposent à un blocage des retraits si l’autorité compétente ordonne la cessation d’activité.

Pour ceux qui cherchent à migrer leurs actifs vers des alternatives agréées, plusieurs plateformes européennes ont obtenu ou sont en voie d’obtenir leur licence CASP : Kraken, Coinbase, Bitpanda, Coinhouse. L’article sur les meilleures alternatives à Binance pour les résidents français passe en revue leurs caractéristiques et leur conformité MiCA.

Le calendrier est serré et la date du 1er juillet 2026 ne bougera pas. Vérifier le statut de sa plateforme maintenant, c’est s’épargner une course contre la montre dans quelques semaines.

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Ex-pentester reconvertie dans le journalisme parce qu'expliquer une faille est plus fun que la corriger. Léa traque les arnaques crypto et les fuites de données avec la même méfiance qu'un lien reçu par SMS inconnu. Sa devise : « ce n'est pas de la paranoïa si le risque est réel ».