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Hadopi : un internaute condamné à 15 jours de suspension de sa ligne internet

Internaute condamné par un Tribunal dans le cadre d'Hadopi

Un internaute a été condamné à 15 jours de suspension de sa ligne internet par le tribunal de Seine-Saint-Denis, dans le cadre de la loi Hadopi, et en raison de téléchargements illégaux selon cette loi…

600 euros et 15 jours de suspension d’internet, sur le papier cela peu paraître facile à mettre en place, mais quand on sait que cette suspension ne concerne qu’Internet et pas la télévision ou le téléphone, on se demande comment le FAI va bien pouvoir faire avec les offres « tout-en-un »…

Hadopi fait sa première vrai victime

La Loi Hadopi est censée défendre les ayants droits des films piratés et téléchargés via internet, par un système plutôt ancien le peer-to-peer, et c’est donc dans ce cadre que cet internaute s’est vu condamné par le tribunal de Seine-Saint-Denis.

La « riposte graduée » n’a donc pas fait peur à cet internaute qui s’est retrouvé au tribunal après plusieurs rappels à l’ordre de la Haute Autorité qu’est l’Hadopi !

L’internaute condamné s’est fait donc prendre après avoir téléchargé illégalement des films, et ce serait pour deux d’entre eux qu’il a été condamné à 600 euros d’amende, et 15 jours de suspension d’internet.

Il a une dizaine de jours pour faire appel, mais peu compter sur une faille dans la peine, puisqu’il dispose certainement d’un offre comprenant internet, téléphone et télévision, et qu’en aucune manière la suspension d’internet ne pourra suspendre les deux autres services… d’où un problème technique à résoudre pour le FAI en question…

Hadopi bientôt abrogée ?

La loi Hadopi qui était une mesure phare du précédent gouvernement dans la lutte contre le piratage des oeuvres cinématographiques, pourrait vivre ses dernières heures malgré cette peine, et d’ailleurs l’internaute serait donc un vrai malchanceux, étant le seul ayant écopé d’une suspension d’internet…

La coupure d’Internet ne serait donc plus une peine incluse dans le cadre de la protection des films, et selon le rapport Lescure la Haute Autorité qu’est Hadopi disparaitrait tout simplement au profit du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), qui n’aurait plus qu’un système d’amendes pour faire entendre raison aux personnes téléchargeant illégalement via internet.

Voilà donc une bonne nouvelle pour tout ceux qui avaient crié au scandale avec la création de l’Hadopi, notamment quand on sait que les internautes se faisant prendre n’étaient pas les aguerris… loin de là !

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